Centre de Documentation du CSA

« Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en œuvre les recommandations de l’UE dont l’objectif est que les enfants puissent profiter du monde numérique en toute confiance et en toute sécurité. Les États membres déploient de plus en plus d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations relatives à la protection des mineurs utilisant les services audiovisuels et en ligne, qui ont été formulées par l’UE en 1998 et 2006. Mais, d’une manière générale, les mesures prises ont été insuffisantes.

Concrètement, il ressort du rapport que les pays de l’UE ne réagissent pas comme il conviendrait ou adoptent des approches diverses pour aborder et signaler les contenus illicites ou préjudiciables, assurer aux enfants un accès à des contenus adaptés à leur âge, rendre les réseaux sociaux plus sûrs pour les enfants et protéger ces derniers contre les jeux vidéos préjudiciables. Il y a, par exemple, de nombreuses différences entre les États membres dans la manière dont les permanences téléphoniques vérifient la légalité ou le caractère préjudiciable des contenus qui leur sont signalés, recherchent la source de ces contenus et les notifient aux autorités compétentes. De même, les pays de l’UE utilisent des systèmes de classification selon l’âge et des moyens techniques différents pour adapter les sites internet et les jeux en ligne en fonction de l’âge. Le rapport montre qu’il existe une grande marge de manœuvre pour renforcer la protection des enfants dans ces secteurs. La Commission abordera ces questions plus tard dans l’année dans une vaste initiative visant à responsabiliser et protéger les enfants qui utilisent des technologies nouvelles…. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 13/0/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Sonia Livingstone : Children and the Internet – Great expectations, challenging realities (Cambridge, Polity Press, 2009)

et

Serge Tisseron, Sylvain Missonnier et Michael Stora : L’enfant au risque du virtuel (Paris, Dunod, 2006) – Coll. Inconscient & Culture

« L’Etat met fin enfin à son monopole sur l’audiovisuel et ouvre ainsi ce secteur à la concurrence. Le projet de loi organique relative à l’information, examiné et approuvé lors du Conseil des ministres réuni samedi et dimanche, prévoit en effet la création d’une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacre l’ouverture de l’activité audiovisuelle…. »

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Source : www.elwatan.com/ [En ligne] Consulté le 13/09/011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Jean-Claude Guyot : La régulation des médias : principes, fondements, objectifs et méthodes – Manuel à l’intention des régulateurs et des professionnels des médias d’Afrique francophone (Paris, Panos, 2007)

« Le 13 septembre 2011, Libre Accès (association militante pour la création indépendante et la culture libre) organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an.

Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France. Elles ont notamment pour mission de promouvoir la diversité musicale. Elles sont persuadées que les prêts d’œuvres ne nuisent ni à l’industrie musicale ni aux auteurs.

La thèse défendue par les médiathèques semble très proche des opposants à la loi Hadopi : plus un public découvre des œuvres, plus il va contribuer à leur rayonnement en les faisant découvrir à d’autres…. »

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Source : owni.fr/ [En ligne] Consulté le 13/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter le site la Médiathèque de la Cité de la musique de Paris,  qui renvoie à la législation en cours :  voir ici

« La conférence internationale organisée par la Fédération Internationale des Journalisets (FIJ) et la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) sur le ‘Journalisme dans l’ombre des lois anti-terroristes’ a clôturé ses travaux aujourd’hui à Bruxelles sur l’adoption d’une déclaration exigeant la révision des mesures introduites dans la lutte contre le terrorisme qui sapent l’indépendance des journalistes.

La Déclaration reprise ci-après a été adoptée à la fin de deux jours de débats sur l’impact de la législation anti-terroriste passée dans la foulée des attaques du 11- septembre aux États-Unis sur le journalisme :… »

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Source : www.ifj.org/ [En ligne] Consulté le 12/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Bart Cammaerts and Nico Carpentier : Reclaiming the media (Bristol, Intellect, 2007) – European Communication Research and Education Association Series (ECREA) n°3

Et de lire l’ouvrage qui vient de paraître sur le site du CIMA :

Peter Noorlander : Media and the Law: An Overview of Legal Issues and Challenges (A report to the Center of International Media Assistance) – July 2011

Lire ici

« Selon [les] informations [du Point], le rapport Boyon sur l’avenir de la TNT commandé par Matignon préconise un changement de norme de diffusion sur la TNT. Le président du CSA propose au gouvernement d’adopter le plus rapidement possible la norme DVB-T2, qui permet de garantir plus de fréquences pour la TNT. Ainsi, le spectre hertzien pourrait accueillir à terme 32 chaînes en haute définition sur les 8 multiplexes…. »

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Lire/télécharger le rapport www.csa.fr/upload/publication/rapport_avenir_tnt_1.pdf

Source : www.lepoint.fr/ [En ligne] Consulté le 12/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Hervé Benoît : La télévision numérique : Satellite, câble, TNT, ADSL, TV mobile (Paris, Dunod, 2010 ) – 5è éd.

« Après le Chili et les Pays-Bas, la Belgique suit également avec une initiative législative. Benoit Scheen, Président de la Platform des opérateurs alternatifs, et Jean-François Willame de Belgacom ont présenté la position des opérateurs télécoms belges devant la commission compétente de La Chambre. Le travail parlementaire sur la neutralité du net se poursuivra durant l’automne.

Ouverture et liberté

Tous les opérateurs belges veulent défendre un Internet ouvert et libre qui autorise tout le monde à visiter tous les services et sites web et qui donne à chacun la possibilité de proposer de nouveaux services et sites web innovants. Les opérateurs belges ne veulent ici sous aucun prétexte discriminer de manière anti-concurrentielle les services proposés par des tiers (vidéo, VoIP, Messenger, etc.) en faveur des services qu’ils offrent eux-mêmes. Les futures start-ups pourront toujours continuer à offrir leurs services et nos clients pourront continuer à les utiliser…. »

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Source : www.kpnbasefacts.be/ [En ligne] – Consulté le 08/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Le n° 3 – Août-Septembre-Octobre 2010 de la revue « Les Cahiers de l’Arcep », qui propose un dossier intitulé : «  la neutralité d’internet et des réseaux »     Lire

et

l’ouvrage de Stefaan G. Verhulst : Mapping Digital Media: Net Neutrality and the Media (New York, Open Society Foundations, 2011) – Coll. Reference Series    Lire

et

Nicolas Curien et Winston Maxwell : La neutralité d’internet (Paris, La Découverte, 2011) – Coll. Repères, 572