Délibération du CSA français relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public

 » Elle garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi. »

Source :  www.csa.fr

Traitement des plaintes par les régulateurs des médias : le REFRAM publie une boîte à outils

« Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier une boîte à outils sur le traitement des plaintes. Celle-ci est destinée à accompagner les membres du Réseau dans l’accomplissement d’une mission qui constitue une part importante de leur activité. »
Source : csa.be

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose :

Boyon, M., Raghay, N. (2011). Débat 360° – L’action des réseaux de régulateurs audiovisuels : le REFRAM. Régulation, 49, p. 10.

L’EPRA publie son programme de travail 2013 : régulation des SMAD, qualité des programmes…

Source : www.epra.org

Le Portugal reporte la privatisation de son audiovisuel public

« Le gouvernement portugais a finalement décidé de reporter la privatisation d’une partie de son groupe audiovisuel public RTP ( Rádio e Televisão de Portugal) »

Source : television.telerama.fr

Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose :

Observatoire Européen de l’Audiovisuel (Ed.) (2011). Annuaire statistique 2011 – Volume I : La télévision dans 36 états européens. Strasbourg : Observatoire Européen de l’Audiovisuel.

Working paper « Private regulation, freedom of expression and journalism : Towards a European approach ? »

Source :  www.mediadem.eliamep.gr

Antitrust : la Commission traduit la Bulgarie devant la Cour de justice au sujet de l’octroi d’autorisations de radiodiffusion numérique terrestre

« La Commission européenne a décidé de traduire la Bulgarie devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’attribution de fréquences de radiodiffusion numérique. Elle a constaté que la procédure suivie par la Bulgarie reposait sur des conditions d’attribution démesurément restrictives, ayant conduit à l’exclusion de certains candidats potentiels. Cela constitue une entrave à la concurrence sur le futur marché de l’infrastructure de la télévision numérique terrestre (TNT) bulgare et une violation des directives de l’Union applicables en matière de communications électroniques.  »

Source : europa.eu

Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose :

Nikoltchev, S. (2010). La télévision numérique. Iris-Plus 2010-1.