« In their study, ERGA identified several key factors which are preventing adequate protection of minors in the face of rapid technological changes and developing trends in consumer behaviour » Source : http://blogs.lse.ac.uk/mediapolicyproject/
Posts Tagués ‘législation’
oct 13
Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique
» la Commission a concentré ses réflexions et ses propositions sur cinq problématiques qui traduisent bien l’ambivalence de la révolution numérique et les tensions qui l’anime » Source : http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/numerique/numerique_rapport.pdf
avr 03
Parlement européen : neutralité du net et suppression des frais d’itinérance
Toute l’actualité du service de presse du Parlement européen: votes, résolutions, débats, commissions parlementaires et sessions plénières. Source : www.europarl.europa.eu
oct 22
Le Tribunal de l’UE valide la décision de la Commission selon laquelle le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions est une aide d’État compatible avec le marché intérieur
Source : curia.europa.eu
oct 16
Réponse du CSA au Livre vert « se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs »
Le CSA vient de contribuer à la consultation publique, pour en savoir plus cliquer ICI.
