Centre de Documentation du CSA

« L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un nouveau rapport IRIS plus. Selon les estimations de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, plus de 125 millions de foyers en Europe (EUR 27) avaient une connexion internet à domicile en 2009. Mais sommes-nous pour autant tous égaux devant l’internet, ou se peut-il que certains soient plus égaux que d’autres devant les moyens de communication offerts par le Web ? Le concept de « neutralité du Net » signifie que tous les échanges sur internet devraient, en théorie, avoir la même priorité. Cette notion est étroitement liée à la liberté de recevoir et de diffuser des informations garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Par définition, toute restriction de l’accès aux moyens de communication offerts par l’internet soulève la question de la liberté d’expression. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, a consacré son dernier numéro d’IRIS plus au débat actuellement en cours sur la neutralité du Net…. »

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Source : www.obs.coe.int/

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Stefaan G. Verhulst : Mapping Digital Media : Net Neutrality and the Media (Open Society Foundations, August 2011) – References Series

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Voir aussi :

The open internet and net neutrality in Europe – Communication from the Commission to the European parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the regions (Brussels, 19.4.2011 /  COM (2011) 222 final)

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Le CSA lance aujourd’hui une consultation publique, ouverte jusqu’au 31 octobre, sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT) en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Aujourd’hui, la radio diffusée par les ondes hertziennes est transmise en mode analogique. La transition numérique de la radio consiste à opérer une évolution de cette diffusion hertzienne vers le mode numérique. Cette évolution implique pour les diffuseurs existants de modifier leurs solutions de diffusion, et pour le public de s’équiper d’un nouveau récepteur.

Au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, si aucune décision n’a encore été arrêtée, divers acteurs du monde radiophonique et des autorités réfléchissent depuis quelques mois à la faisabilité et aux solutions pour opérer cette transition.

La présente consultation vise à récolter l’avis des différentes parties en présence afin de documenter ses travaux et de permettre à chaque partie intéressée de s’exprimer sur ces questions dont les réponses contribueront à façonner le paysage radiophonique de demain. Bien que la plupart des questions soient formulées à l’intention d’opérateurs radiophoniques existants ou potentiels, les autres catégories d’acteurs sont encouragées à participer à la consultation : auditeurs, fédérations sectorielles, représentants de l’industrie, etc.

Lire le texte complet de la consultation

Source : www.csa.be

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

La radio numérique terrestre (Eclairage) In : Régulation n°48, p.16-17, Avril-Mai-Juin 2011

« Longtemps considérée comme un bastion de la liberté de la presse, l’Europe pourrait bientôt perdre ce statut selon des ONG. De plus en plus, les médias se retrouvent aux mains d’un nombre restreint de magnats influents. Même les Etats, autrefois garants de l’indépendance des médias, n’hésitent plus à engager des poursuites politiquement motivées à leur encontre, lorsqu’ils ne les censurent pas purement et simplement.

Le développement d’Internet et des nouveaux médias, auquel s’ajoute la récession, sont un coup dur pour la presse écrite, en particulier dans les pays développés. Alors que de nombreux sites Internet de journaux tels que le Guardian ou Le Monde enregistrent des millions de visiteurs uniques par mois, ces médias peinent à transformer leur succès en termes de revenus….  »

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Source : www.euractiv.fr

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Andrea Czepek , Mélanie Hellwig et Eva Nowak : Press freedom and pluralism in Europe – Concepts and conditions (Bristol, Intellect, 2009) -  European Communication Research and Education Association (ECREA) Series

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC),  l’organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada, a annoncé que les télédiffuseurs devront contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires à compter du 1^er septembre 2012.

« Depuis des années, nous observons une hausse constante du nombre de plaintes de consommateurs qui dénoncent le volume assourdissant des messages publicitaires », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Les télédiffuseurs ont laissé les téléspectateurs endurer le volume excessif de la publicité et, de ce fait, ne nous ont pas vraiment donné d’autre choix que de fixer des règles précises qui permettront de mettre un terme aux annonces publicitaires dont le volume est démesuré. La technologie existe, alors utilisons-la! »

Dans le cadre de l’instance publique, le CRTC a reçu plus de 7 000 observations. La vaste majorité des Canadiens soutenaient que les messages publicitaires sont diffusés à un volume trop élevé et pressaient le CRTC d’intervenir…..

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Source : www.crtc.gc.ca/ [En ligne] Consulté le 15/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Noël Theben :  Télévision : la fin de l’escalade sonore ? In : Régulation n°44,  p.35,  avril/mai/juin 2010

L’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a publié un rapport sur la situation économique du secteur des télécommunications en 2010. Ce rapport fournit des données et des analyses sur le secteur belge des télécommunications et notamment sur le contexte du marché, l’accès aux services de communications électroniques, l’utilisation et les revenus générés par la téléphonie fixe et mobile.

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Source : www.ibpt.be [En ligne] Consulté le 14/09/2011

« Les ministres des Affaires européennes ont adopté une directive allongeant à 70 ans la durée de protection des enregistrements musicaux. C’est une évolution non-négligeable pour la protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs. Le conseil de l’Union européenne vient d’adopter une directive portant à 70 ans la durée de protection de leurs enregistrements musicaux.

En raison de l’allongement de l’espérance de vie, la durée précédente de 50 ans était jugée insuffisante. Certains artistes se sont vus dépossédé de leurs droits d’interprètes avant leur décès. « Cette directive était attendue depuis longtemps« , explique Antoine Chéron, avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies…. »

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Source : www.euractiv.fr/ [En ligne] Consulté le 14/09/2011